Discussions générales

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour poser une seconde question. Mme Marie-Hélène Amiable. Qui portera, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème de l’encadrement des loyers. En Île-de-France, le loyer moyen du marché locatif privé a augmenté de 47,3 % entre 1998 et 2011. À Paris, (…)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour poser sa première question. Mme Marie-George Buffet. Le site de Garonor, en Seine-Saint-Denis, est un élément important de l’activité économique de ce département. De nombreux emplois de logistique sont (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour poser sa deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le 21 décembre dernier, le comité central d’entreprise de PSA a décidé de supprimer 4 000 emplois en France, dont 1 900 CDI. Depuis juin, un document de travail de la direction (…)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d’avoir une vision centrée sur les effectifs et budgétivore. Je voudrais tout de même faire vivre de manière un peu concrète les conséquences (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le code de l’éducation prévoit que « l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». En (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir lu cette proposition de résolution, j’ai tenté de comprendre le sens de la démarche qui a conduit à son dépôt. Naïveté ? Hypocrisie ? Révélation divine ? (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre (…)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes sur le logement se sont multipliés depuis des années, sans répondre à la crise d’une extrême gravité que nous connaissons. La demande (…)

La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques. M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi cherche à apporter des réponses concrètes à la (…)