Discussions générales

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une deuxième question. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le code de l’éducation prévoit que « l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». En (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir lu cette proposition de résolution, j’ai tenté de comprendre le sens de la démarche qui a conduit à son dépôt. Naïveté ? Hypocrisie ? Révélation divine ? (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen par nos collègues du Nouveau Centre aborde une question délicate et douloureuse : le surendettement, qui affecte un nombre (…)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes sur le logement se sont multipliés depuis des années, sans répondre à la crise d’une extrême gravité que nous connaissons. La demande (…)

La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques. M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi cherche à apporter des réponses concrètes à la (…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui, en France, des hommes et des femmes ne peuvent pas manger à leur faim ni se nourrir de (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » marquent un net recul, diminuant de 60 millions d’euros, soit 3 % de baisse, sans compter (…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma première interrogation en découvrant ce projet de loi dédié aux consommateurs a porté sur son intérêt, (…)