Discussions générales

Affaires étrangères Pt convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

- Intervention de

Ce lien doit nous encourager ; d’ailleurs, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se sont toujours mobilisés pour la paix et l’amitié entre les peuples. Toutefois, il pourrait également se révéler inquiétant.
Notre inquiétude ne porte pas sur le fond de la convention – bien au contraire –, (…)

Discussions générales Pn Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

- Intervention de

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, censé favoriser l’insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l’emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue (…)

Affaires étrangères Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021

- Intervention de

Vous avez raison, monsieur le président, on ne sait jamais !
L’objectif de la présente proposition de loi n’est plus à démontrer ; il a été largement décortiqué par nos collègues et par le président de la commission des affaires étrangères.
Mais quel était l’objectif de la loi du 4 août 2021 de programmation (…)

Affaires étrangères Pt Traité France-Kazakhstan entraide judiciaire

- Intervention de

En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a (…)

Affaires sociales Pn visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

- Intervention de

Le 26 novembre 2004, l’un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, monte à la tribune et déclare : « Sitôt le texte adopté, ce que je souhaite, il restera au Gouvernement à mettre très rapidement en œuvre nos recommandations… ». Mme la secrétaire d’État aux personnes âgées, Catherine Vautrin, est au banc et répond : « (…)

Affaires sociales Pn Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

- Intervention de

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous nous soumettez là une proposition de loi plutôt intéressante, alors que vous nous avez emboucanés toute la journée avec des fantasmes, des lubies, des amalgames, des propositions morbides et des visions moisies de la France, de la République et de l’humanité. C’est (…)

Discussions générales PnR dénonciation par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

- Intervention de

À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu’elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l’Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez (…)

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