Discussions générales

Le groupe GDR-NUPES se réjouit de l’adoption par la CMP d’un compromis en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. L’accord comporte d’indéniables avancées pour ces personnels, même s’il ne règle pas, à lui seul, la question de la revalorisation du métier. Le constat est clair : la profession (…)

En commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a beaucoup insisté sur le nécessaire respect, dans des accords de ce type, des droits humains par les deux parties. En l’espèce, nous devrions commencer par balayer devant notre porte – ce à quoi j’avais déjà encouragé notre camp présidentiel il y a (…)

Le 26 novembre 2004, l’un de mes prédécesseurs, Michel Vaxès, monte à la tribune et déclare : « Sitôt le texte adopté, ce que je souhaite, il restera au Gouvernement à mettre très rapidement en œuvre nos recommandations… ». Mme la secrétaire d’État aux personnes âgées, Catherine Vautrin, est au banc et répond : « (…)

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous nous soumettez là une proposition de loi plutôt intéressante, alors que vous nous avez emboucanés toute la journée avec des fantasmes, des lubies, des amalgames, des propositions morbides et des visions moisies de la France, de la République et de l’humanité. C’est (…)

À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu’elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l’Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez (…)

Je pense que nous pouvons tous nous accorder au moins sur le constat que la France traverse une crise du logement de grande ampleur, sans doute la plus importante depuis l’après-guerre. Un million de personnes sont privées de logement personnel, plus de 4 millions sont mal logées et plus de 12 millions se trouvent (…)

Pour réduire les inégalités territoriales, ouvrons des casinos. (Sourires sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Faites vos jeux ! Si j’étais un peu provocateur, je dirais : « Voilà donc à quoi se réduit la politique de la majorité pour soutenir les communes ! »
Quel beau programme (…)

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l’Alliance contre le tabac et (…)

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son (…)

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions (…)