Discussions générales

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Certificats d’obtention végétale

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de retranscrire dans le droit français la législation européenne relative au système de propriété des variétés végétales. Celui-ci est régi actuellement dans notre (...)

Développement durable Plan d’aménagement et de développement durable de Corse

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai l’impression de parler ici par procuration, avec une pensée pour mes amis communistes corses, en particulier pour Dominique Bucchini, le président de l’Assemblée de Corse. Le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement (...)

Développement durable sécurité du transport aérien

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC vise deux objectifs : renforcer la sécurité du transport aérien et améliorer la transparence de l’information. Si des progrès ont été accomplis en la matière, ces deux objectifs demeurent une préoccupation (...)

Développement durable PLF 2012 : Ecologie, développement et aménagements durables

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, une nouvelle fois vous nous avez présenté un projet de budget sous ses plus beaux atours, glorifiant en commission le triptyque habituel du Gouvernement : responsabilité, efficacité, dynamisme. « Litanie, liturgie, léthargie » disait Edgar Faure en d’autres temps. Disons que vous faites religieusement (...)

Développement durable PLF 2012 : Ecologie, développement et aménagements durables

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul. M. Daniel Paul. Monsieur le ministre, lors de l’audition du Gouvernement par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vous vous êtes félicité de ce projet de budget. Permettez-moi de tempérer votre enthousiasme. Une remarque faite lors d’une réunion du think tank de la SNCF… M. Thierry Mariani, ministre chargé des (...)

Développement durable PLF 2012 : Question sur la cogénération (Ecologie, développement et aménagements durables)

- Intervention de

M. le président. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, la baisse des crédits consacrés à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de transition énergétique dans ce budget pour 2012 fait douter de l’ambition et de la capacité future de notre pays à se hisser à la hauteur des enjeux. Comme le (...)

Développement durable PLF 2012 : Question sur le programme 174 Energie, climat et après-mines (Ecologie, développement et aménagements durables)

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Une nouvelle conférence internationale sur le climat aura lieu du 28 novembre au 9 décembre à Durban, en Afrique du Sud. Si le sommet de Cancun n’a finalement fait qu’entériner le pseudo-accord de Copenhague de décembre 2009, Durban risque d’enterrer carrément le protocole de Kyoto. En effet, La Russie, le Canada et le Japon ont (...)

Développement durable Niche SRC : Hydrocarbures non conventionnels

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collèges, la présente proposition de loi a le mérite de la clarté, cette clarté que n’a pas eu le Gouvernement, lorsqu’au mois de mai dernier, il faisait voter une proposition de loi se réduisant à interdire la technique de la fracturation hydraulique. La majorité avait alors (...)

Développement durable Niche SRC : Hydrocarbures non conventionnels

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions prévenu, au cours de l’examen du texte proposé par M. Jacob, que les entreprises titulaires des permis tenteraient de contourner la loi, car elle était insuffisamment précise. Nous en faisons aujourd’hui l’expérience avec le cas du permis de (...)

Développement durable CMP - Interdiction de la fracturation hydraulique

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d’interdire l’exploitation des gaz et huiles de schiste et d’abroger les permis d’exploitation déjà attribués. Les huit (...)

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