M. le président. Nous en venons aux questions du groupe GDR.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, la baisse des crédits consacrés à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de transition énergétique dans ce budget pour 2012 fait douter de l’ambition et de la capacité future de notre pays à se hisser à la hauteur des enjeux.
Comme le développement des énergies décarbonées, l’amélioration de l’efficacité énergétique est une condition essentielle de la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans tous les pays industrialisés. Cela passe par un engagement fort en faveur de l’adaptation des systèmes de production, notamment des activités les plus consommatrices d’énergie d’origine fossile.
Comme son nom l’indique, la cogénération consiste à produire simultanément, dans la même installation, de l’énergie thermique – de la vapeur surchauffée – et de l’énergie mécanique, transformée en énergie électrique par un alternateur. Cette production combinée de chaleur et d’électricité permet d’atteindre des rendements élevés, de 75 à 85 %, doublant ainsi le rendement d’une centrale de production de chaleur.
Aujourd’hui, la cogénération représente moins de 4 % de l’électricité produite dans notre pays, alors que la moyenne européenne approche les 15 %, que le Danemark atteint 43 % et les Pays-Bas 34 %. La plupart des équipements de cogénération se trouvent dans l’industrie et les réseaux de chaleur urbains.
Malgré le cadre juridique et le rachat d’énergie produite, les coûts relativement élevés des installations et la faible rentabilité de la cogénération contribuent à restreindre son développement dans l’industrie.
Il existe pourtant de véritables potentiels de valorisation énergétique par la cogénération sur des territoires industriels à proximité de zones urbaines, mais aussi dans les territoires ruraux avec les déchets agricoles et forestiers.
Dans le cadre du développement d’un mix énergétique faiblement émetteur de CO2, la cogénération doit pouvoir trouver sa juste place. Cela suppose sans aucun doute un engagement fort de l’État dans ce domaine, en appui des volontés politiques locales. Je suis persuadé qu’un véritable pôle public de l’énergie à l’échelle nationale mais aussi européenne serait à même de mener une véritable politique coordonnée et ambitieuse dans ce domaine, avec en particulier la volonté de décentraliser la production d’énergie au travers du territoire en apportant de nouvelles activités dans les zones rurales.
Quels sont aujourd’hui les engagements retenus par le Gouvernement pour favoriser l’adoption et le développement de la cogénération afin d’améliorer notre efficacité énergétique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre. Monsieur le député, le soutien public à la filière a représenté des montants compris entre 500 et 900 millions d’euros par an au cours des dernières années. Ce montant est financé par la contribution au service public de l’électricité, une taxe prélevée sur la consommation d’électricité.
Par ailleurs, les cogénérations qui fonctionnent hors obligation d’achat bénéficient de mesures fiscales spécifiques, comme une exonération de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel pour la part consommée servant à produire de l’électricité.
Aujourd’hui, l’obligation d’achat bénéficie aux nouvelles installations de moins de 12 mégawatts. Comme le précise le décret du 6 décembre 2000, les installations existantes qui sortent de leur premier contrat peuvent bénéficier d’un second contrat d’obligation d’achat moyennant des investissements de rénovation si elles font moins de 12 mégawatts. Les installations de plus de 12 mégawatts ont vocation à valoriser l’électricité produite sur le marché libre.
Conformément aux orientations du rapport du député Serge Poignant et du sénateur Bruno Sido sur la pointe électrique, un mécanisme d’obligation de capacité est en cours d’élaboration en France. La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité du 7 décembre 2010 en a posé les grands principes. Les fournisseurs d’électricité devront acquérir des certificats de capacité auprès des producteurs et des acteurs d’effacement de consommation pour prouver qu’ils disposent des moyens pour répondre à la consommation de pointe de leurs clients.
Les cogénérations qui fonctionneront sur le marché libre trouveront donc une rémunération complémentaire en vendant aux fournisseurs les certificats de capacité associés. Ce mécanisme sera opérationnel d’ici à quelques années.
Par ailleurs, le Gouvernement étudie les dispositifs d’aide transitoire pour les cogénérations de plus de 12 mégawatts avant la mise en place du mécanisme de capacité.
Enfin, comme précité dans l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements, la priorité du Gouvernement est désormais à la cogénération à partir de la biomasse. Des appels d’offres seront lancés régulièrement à cet effet pour des installations de plus de 12 mégawatts et un tarif d’achat a été défini pour les installations de moins de 12 mégawatts.
Le dernier appel d’offres, qui a eu lieu en 2011, a retenu 420 mégawatts d’installations, principalement de la cogénération.
La directive Efficacité énergétique en cours d’élaboration contiendra des mesures en faveur du développement de la cogénération.
M. André Chassaigne. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre précision.