Interventions

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les députés, je débuterai mon intervention par une simple remarque. Une nouvelle fois, les conditions du débat, dans le cadre des séances réservées aux groupes parlementaires, sont pour le moins « limite », voire inacceptables. En encourageant la désertion de l’hémicycle par l’application du troisième alinéa de l’article 44 de la (...)

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la bonne nouvelle vient du projet de loi de finances rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de 2 milliards d’euros de la dette de l’État à l’égard de la sécurité sociale, même si, bien sûr, c’est très en deçà de ce que nous (...)

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l’analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D’abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu’un grand pays comme la France n’a pas la politique de prévention qu’elle devrait avoir. Nous avons un développement technologique – même si nous (...)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je doute que nous puissions avoir ce débat franc, sans arrière-pensées. En 1999 – puisque vous (...)

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l’objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et ses prolongements récents dans l’évolution du code de déontologie médicale. L’urgence, pour nous, est (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve d’imprévoyance, d’inefficacité et d’injustice. À vous entendre, le déficit de la sécurité (...)

Vous avez, je crois, bien écouté l’intervention de Mme Fraysse : elle a brossé un tableau d’ensemble et fait un certain nombre de propositions. Je ne reviendrai pas sur ce qu’elle a indiqué. Mais il faut vraiment se demander si nos collègues, et le Gouvernement, ont conscience de la réalité de la vie des gens de ce pays. On dit que les recettes de la sécurité sociale diminuent. C’est vrai. Je vous l’ai (...)

Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail blesse, casse. Il est rendu responsable d’un problème de santé sur cinq. On dénombre (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de notre débat et à la lecture du texte issu de la CMP, nous sommes déçus, et à plus d’un titre. Le premier, qui a été rappelé, est d’ordre procédural : sur un thème aussi important que l’orientation et la formation tout au long de la vie, nous (...)

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu’à ce titre elle est soumise à la concurrence ; […] honnêtement, je ne crois pas à nos chances d’obtenir une majorité pour changer ce point au niveau européen. » Tel est le type d’arguments derrière lesquels le Gouvernement s’est retranché durant (...)