Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l’ignore, et pourtant, ce texte, qui poursuit le démantèlement de la sécurité sociale solidaire, aurait pleinement justifié une sanction.
Parmi ces quatre ministères, l’un – celui de la famille – a disparu corps et biens, preuve s’il en est de l’estime dans laquelle la famille est tenue par ce gouvernement.
En matière de financement, ce PLFSS tient davantage de la plomberie que d’un projet d’ensemble : il se contente de transférer une partie des dettes de la sécurité sociale à la CADES, de siphonner divers fonds, dont celui de réserve des retraites, et de saupoudrer ici ou là le produit de quelques taxes.
Pour le reste, le texte issu de la CMP maintient le cap ; il est dans la continuité, comme l’a répété le Premier ministre François Fillon, qui a décliné les grandes lignes fixées par le grand chef, le Président de la République.
Ce PLFSS est un florilège de petites mesures « de poche », qui restreignent l’accès aux soins sans pour autant parvenir à assurer le financement de la sécurité sociale.
Mais le Gouvernement n’en a cure. Bien pis, sa politique s’inscrit dans un cadre plus général : les pouvoirs publics se désengagent de plus en plus du financement de la protection sociale – cette stratégie est imposée par le pacte de stabilité et de croissance, qui encadre les finances des pays de la zone euro, et notamment les dépenses de protection sociale.
Pour contenir artificiellement ces dépenses, l’objectif du gouvernement est d’en transférer une partie vers les assurances privées.
Vous verrez bien. On peut déjà le voir, d’ailleurs.
C’est ainsi que votre réforme des retraites a planifié la diminution du montant des futures pensions et ouvert la porte, de facto, aux fonds de pensions et aux assurances privées. Dois-je vous rappeler que Guillaume Sarkozy, frère du président Nicolas Sarkozy, est très content de ce que vous mettez en place ? Il se frotte les mains ! Les assurances privées, quoi de mieux pour faire des profits ?
De même, ce PLFSS, en entérinant l’augmentation des dépenses restant à la charge des malades, rend inévitable le recours aux assurances complémentaires.
La loi sur l’autonomie annoncée pour l’année prochaine pourrait entériner la création d’un cinquième risque. Nous avions nous-même proposé la création d’une cinquième branche, mais dans le cadre de la sécurité sociale !
Vous, vous proposez de financer la dépendance par un recours quasi obligatoire aux assurances privées. C’est vers cela que vous avancez !
Vous verrez bien ! Vous penserez à moi, quand nous en discuterons ! (Sourires.)
C’est une bonne nouvelle pour les assureurs privés, pour les fonds de pensions, pour les grands groupes gestionnaires d’établissements de santé et de maisons de retraite : devant la mise en œuvre de cette politique, ils se frottent joyeusement les mains.
Selon l’OFCE, les besoins de financement des retraites devraient ainsi augmenter d’un point de PIB d’ici à 2060, et ceux de la santé de 1,6 point. L’État annonçant son refus de prendre en charge, de façon solidaire, cette augmentation, c’est une manne considérable qui va directement tomber dans l’escarcelle des intérêts privés.
On l’aura compris, qu’il s’agisse des retraites, de la santé ou de la dépendance, le principal souci du Gouvernement est de démanteler – je pèse mes mots – notre système solidaire de gestion des risques sociaux hérité du Conseil national de la Résistance, qui permettait de soustraire ces dépenses aux appétits spéculatifs du privé.
Nous refusons ce choix politique. Nous avons fait d’autres propositions, et le Premier ministre François Fillon a été obligé de le reconnaître…
Attendez, je viens à peine de dépasser mes cinq minutes ! Et j’ai été interrompu, monsieur le président.
Je conclus. Nous refusons également que ce choix soit imposé sans aucun débat public, car il faut que les citoyens puissent donner leur avis sur la protection sociale qu’ils souhaitent. Le Gouvernement ne doit pas l’imposer sans concertation et sans consultation, comme il l’a fait avec la réforme des retraites au mépris de 71 % des Françaises et des Français.
Pour toutes ces raisons, vous le comprenez, monsieur le président, nous voterons contre ce texte.