Interventions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l’examen de ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci est particulièrement dangereux. Dangereux, il l’est pour nos libertés publiques, à travers son approche ultrasécuritaire et la (…)

Après l’excellente intervention de mon ami André Chassaigne, je centrerai mon propos sur l’article 13 ter relatif au sport. Monsieur le rapporteur, vous avez, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, rendu un avis favorable à l’amendement proposant cet article bien que, pour reprendre vos (…)

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de prendre le temps de déplorer les conditions dans lesquelles s’effectue désormais l’examen des textes : le texte de la commission n’est disponible que quelques jours avant la date limite de dépôt des amendements et le calendrier parlementaire frénétique nuit à la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l’environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l’Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi, mes chers collègues, les initiatives parlementaires se multiplient sur la question cruciale de l’emploi – et pour cause : depuis janvier 2009, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, cher président Teissier,… Je vais vous dire pourquoi, monsieur le ministre : nous respectons notre président de commission. Certains respectent le Président de la République ; pour ma part, je respecte le président Teissier, et plus que le Président de la République. (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l’ensemble de leur patrimoine. (…)

Comme nous l’avons largement expliqué dans le cadre de la discussion générale, le projet de règlement sur la société privée européenne et les communications de la Commission européenne sur les services d’intérêt général contiennent en germe les pires menaces pour la protection sociale et les services publics. (…)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la crise actuelle est un révélateur des désastres économiques et sociaux engendrés par votre politique – casse du droit du travail, démantèlement des services publics, explosion du nombre de travailleurs pauvres et des (…)