Interventions

Lois Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

- Intervention de

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le renforcement des garanties d’indépendance et d’impartialité du parquet est aujourd’hui un impératif démocratique. En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons ce soir, « l’indépendance (…)

Défense nationale Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

- Intervention de

M. le président. La parole est à Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, pour la (…)

Affaires économiques Pt habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Ce projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre que s’accélèrent les projets de construction appelle un commentaire liminaire de notre part. J’ai été surpris d’entendre, dans la bouche du Président de (…)

Lois Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (…)

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