Interventions

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi portant création des emplois d’avenir. Les députés du groupe GDR se félicitent que le débat ait permis des avancées concernant la pérennisation de ces emplois, l’accompagnement et la formation des jeunes (...)

M. le président. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion d’ajournement, déposée en application de l’article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, au terme de la discussion générale, il semble (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à bien écouter M. le ministre, c’est le pacte dit de croissance qui permettrait de ratifier le traité budgétaire européen, un traité signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 2 mars dernier, et qui n’a pas été modifié d’une seule virgule – on ne peut donc pas dire qu’il (...)

Mme la présidente. J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Asensi. M. Marc Dolez. On va entendre des choses intéressantes ! M. Jean-Christophe Cambadélis. C’est sympa pour les orateurs précédents ! M. François Asensi. Madame la (...)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s’agit d’un enjeu déterminant pour l’avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les (...)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi de mobilisation du foncier public rouvre le chantier du logement. Je ne rappellerai ni l’ampleur de la crise, ni l’urgence de la situation. Nous connaissons l’héritage laissé par dix années de sarkozysme. En matière de logement social, cet héritage est (...)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, oui, il est urgent de se pencher sur la situation des jeunes, pas seulement pour leur répéter une énième fois qu’ils sont l’avenir de la France mais, pour rendre effectifs, (...)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte élaboré par la CMP, que nous adopterons définitivement dans quelques minutes, est à la fois indispensable et urgent. Il répond à une très forte attente des victimes de harcèlement sexuel, plongées dans un profond désarroi après la disparition de ce délit de notre (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après un débat riche et constructif, le projet de loi visant à rétablir l’incrimination de harcèlement sexuel va être, ce soir, définitivement voté et, à entendre les interventions, à l’unanimité. C’est un moment essentiel pour les victimes, un moment (...)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’un premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de (...)