Interventions

Finances Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et Pt org. Procureur de la République financier

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sort renforcé (…)

Affaires étrangères Nvelle lect. Pt représentation des français de l’étranger établis hors de France

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la question de la représentation des Français de l’étranger peut paraître par nature éloignée, le sujet est (…)

Finances Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et Pt org. Procureur de la République financier

- Intervention de

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette semaine, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence (…)

Affaires sociales 2ème lect. Pn déblocage exceptionnel de la participation et intéressement

- Intervention de

Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande (…)

Affaires économiques 2ème lect. Pt habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre position sur ce projet de loi visant à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre d’accélérer les projets de construction n’a pas changé. Elle est en harmonie avec (…)

Culture et éducation PR européenne respect de l’exception culturelle

- Intervention de

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement. Mme Marie-George Buffet. Je trouve à mon tour dommageable – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure – que ce beau combat pour l’exception culturelle et la défense de l’audiovisuel soit terni, dans le contexte actuel, par l’impossibilité (…)

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