Interventions

Discussions générales 2ème lect. Pt attributions garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme notre groupe l’a indiqué avec force en première lecture, la clarification des compétences respectives du ministre de la justice et des magistrats du (…)

Défense nationale Pn sénat instauration du 27 mai comme journée de la Résistance

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi instaure une journée nationale de la Résistance le 27 mai, (…)

Lois Pt org. interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et pt interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Aujourd’hui, le cumul d’un mandat parlementaire avec des responsabilités exécutives locales est une pratique courante. Le non-cumul est l’exception et le (…)

Lois Pt org. interdiction cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Pt interdiction cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui (…)

Finances Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. M. le président de la commission des finances a fait valoir la semaine dernière que le Gouvernement ne tiendrait pas les objectifs de réduction du déficit public qu’il s’était fixés. Cependant, le remède préconisé par l’UMP est d’appeler le (…)

Développement durable CMP - Pt adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire une nouvelle fois combien nous désapprouvons ce type de texte : on y trouve juxtaposées plusieurs directives européennes sans (…)

Explications de vote et scrutins PR commission d’enquête projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, il nous est proposé, par quatre de nos collègues du groupe socialiste, de mettre en place une commission d’enquête sur (…)

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