Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur la politique de développement et de solidarité internationale

- Intervention de

Mon collègue Gabriel Serville étant absent, je poserai sa question, à laquelle je m’associe.
La plus grande partie de l’augmentation des fonds consacrés à notre politique de développement et de solidarité nationale ne bénéficie pas à l’aide projet bilatérale, mais à l’aide économique et financière, c’est-à-dire (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

- Intervention de

Après un nombre incalculable de rebondissements, de reports, d’errements et un interminable suspense dans les différents projets de loi de finances, la fameuse loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale arrive enfin, avec un an de retard.
Le retard pris dans (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le financement des retraites

- Intervention de

Ce débat sur le financement des retraites fait inévitablement écho à la réforme que vous souhaitez nous imposer. Au vu des conditions particulièrement dégradées du débat qui s’annonce, avec notamment la procédure accélérée et une étude d’impact inachevée, cette discussion ne sera pas inutile pour mettre en évidence (…)

Lois Interdiction cumul pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel

- Intervention de

Un doute s’est insinué ; la confiance des Françaises et des Français dans leurs institutions est entamée. Ce constat cruel, nous le partagerons peut-être ici même, mais à des degrés divers car je vois aussi combien sont sous-estimés, sinon ignorés, la colère et même parfois le dégoût qu’éprouvent nos concitoyens à (…)

Discussions générales Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale

- Intervention de

Que chacun, ici, souhaite le bonheur des enfants, que chacun souffre quand il voit un enfant malheureux, à terre, vulnérable, je n’en ai aucun doute : ces sentiments face à l’humanité menacée sont intangibles. Dès lors, comment ne pas soutenir une telle proposition de résolution, comment ne pas vouloir appliquer (…)

Lois Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution & Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

- Intervention de

Présentés par le Gouvernement comme de simples projets de loi de coordination et d’actualisation, les deux textes dont nous débattons soulèvent pourtant de réelles difficultés, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, le projet de loi organique tire les conséquences d’ordonnances qui n’ont pas encore été (…)

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