Interventions

Développement durable Lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (CMP)

- Intervention de

Je resterai dans la gestion et me livrerai, en tâchant de calmer les esprits, à un examen un peu « ran plan plan » du texte. (Sourires.)
Vous avez salué, madame la secrétaire d’État, un texte fidèle à la vision que le Gouvernement a voulu promouvoir, en oubliant cependant de préciser que le texte initial était (…)

Affaires étrangères Ratification Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

- Intervention de

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique.
Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d’une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le pouvoir des (…)

Affaires étrangères Approbation accords de défense et de coopération avec l’Albanie et Chypre

- Intervention de

Cette double ratification d’accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis (…)

Affaires étrangères Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

- Intervention de

Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un accord (…)

Discussions générales Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie

- Intervention de

Durant la colonisation des peuples et des territoires du Pacifique Sud, la France s’est faite puissance administrante de l’archipel de la Nouvelle-Calédonie. Reconnaître cette réalité, c’est regarder l’histoire française en face ; c’est commencer à comprendre pourquoi nous discutons d’un texte spécifique à ce (…)

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