Interventions

Lois Indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons va dans le sens d’une plus grande cohérence de la procédure et corrige certains aspects de la jurisprudence qui s’est constituée au fil des ans au détriment de l’esprit de la loi du 15 juin 2000 et du droit des victimes. Elle est donc de nature renforcer utilement ce droit. (…)

Discussions générales Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne

- Intervention de

En préambule, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite saluer cette initiative législative, tant ces vidéos commerciales qui mettent en scène des enfants est en pleine expansion depuis quelques années dans notre pays. Nous considérons donc qu’il est nécessaire de légiférer.
Le chercheur américain (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions à la ministre sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

- Intervention de

Première question Courir derrière les pays voisins où les salaires sont les moins élevés finit par nous coûter très cher : c’est le coût d’une délocalisation. Whirlpool Amiens a ainsi délocalisé son entreprise en Pologne, où le salaire est de 549 euros net par mois. La France subit ainsi une triple peine : la (…)

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