Interventions

Affaires sociales Pn Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

- Intervention de

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous nous soumettez là une proposition de loi plutôt intéressante, alors que vous nous avez emboucanés toute la journée avec des fantasmes, des lubies, des amalgames, des propositions morbides et des visions moisies de la France, de la République et de l’humanité. C’est triste, c’est grave et, faites attention – cela s’adresse aussi à la majorité –, ça glisse ! (...)

Discussions générales PnR dénonciation par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

- Intervention de

À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu’elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l’Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien.
Nous (...)

Affaires économiques Pn Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

- Intervention de

Je pense que nous pouvons tous nous accorder au moins sur le constat que la France traverse une crise du logement de grande ampleur, sans doute la plus importante depuis l’après-guerre. Un million de personnes sont privées de logement personnel, plus de 4 millions sont mal logées et plus de 12 millions se trouvent dans une situation de fragilité qui contraint beaucoup d’entre elles à choisir entre (...)

Lois Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

- Intervention de

Pour réduire les inégalités territoriales, ouvrons des casinos. (Sourires sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Faites vos jeux ! Si j’étais un peu provocateur, je dirais : « Voilà donc à quoi se réduit la politique de la majorité pour soutenir les communes ! »
Quel beau programme que de miser la soutenabilité financière des collectivités sur les jeux d’argent et de (...)

Affaires sociales Pn Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

- Intervention de

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l’Alliance contre le tabac et de l’Académie nationale de médecine.
Une tribune signée par une vingtaine de médecins (...)

Lois Pn contentieux du stationnement payant

- Intervention de

Le texte qui nous est soumis vise à tirer les conséquences d’une censure du Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la contestation des FPS. Le Conseil a en effet jugé inconstitutionnel le fait de subordonner la possibilité de contester une amende à son paiement préalable. Derrière l’aspect technique de cette proposition de loi, c’est le respect de (...)

Lois Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

- Intervention de

Je ne peux que saluer la volonté d’intégrer dans le code civil le trouble anormal du voisinage, même si cette proposition de loi reprend pour partie, il faut bien le reconnaître, des articles existants d’autres codes. Il est indéniable que ces troubles sont trop souvent la cause de querelles et d’actions judiciaires qui pourrissent le quotidien d’un trop grand nombre de foyers.
La notion de trouble (...)

Discussions générales PnR Défense des démocraties face aux multiples menaces

- Intervention de

Cette proposition de résolution est une farce, au sens littéraire du terme, c’est-à-dire une scène dont le comique repose sur l’aspect caricatural des personnages.
Le personnage central de cette farce, c’est le peuple. Un peuple manipulable, donc dangereux – bête, en somme, incapable de réfléchir par lui-même.
C’est là que le deuxième personnage apparaît, porté en majesté, luttant contre les forces (...)

Motions de censure Motion de censure PLFSS pour 2024 - Lect déf

- Intervention de

Ce matin, en me réveillant grippé, je me suis demandé si votre politique m’avait rendu malade, madame la Première ministre, mais je n’oserais pas formuler cette suggestion devant vous.
« Permettre au Parlement de se prononcer chaque année sur le financement de la sécurité sociale est à la fois une nécessité démocratique et la condition de l’instauration d’un équilibre durable de notre système de (...)

Développement durable Pn moratoire sur le déploiement des megabassines

- Intervention de

Ces dernières années, les conflits liés à la gestion de la ressource en eau et aux projets d’aménagement hydrauliques promus notamment par le milieu agricole se sont accentués – c’est un euphémisme. Ils sont la traduction de la préoccupation croissante causée par les effets du réchauffement climatique et par la nécessité d’assurer une gestion collective de la ressource en eau, ce bien commun indispensable à (...)

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