Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème "Palestine-Liban, le rôle de la France dans l’effondrement du droit international

- Intervention de

Question à Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII.
Je vous remercie, mesdames, pour vos explications et je serais tenté de dire qu’on s’arrête là, parce que vous avez dit beaucoup de choses et apporté une réponse synthétique à la (…)

Motions de censure Motion de censure : il est temps d’ouvrir grand les portes au peuple

- Intervention de

Tout sera rendu « plus difficile et plus grave », avez-vous martelé, monsieur le premier ministre, en répondant hier à l’interpellation de l’excellent président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mais plus difficile et plus grave (…)

Discussions générales Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

- Intervention de

Alors que le monde agricole traverse une crise sans précédent, faute d’une politique agricole garantissant à nos paysans la juste rémunération de leur travail, nos collègues de la majorité minoritaire ne trouvent rien de mieux à nous proposer qu’un texte visant à autoriser l’usage des drones en agriculture.
Vous (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Adaptation logements aux transitions démographique et environnementale »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Avant tout propos sur le rapport, rappelons le contexte dans lequel nos rapportrices – puisque c’est ainsi qu’il faut les appeler, paraît-il – ont dû évaluer ces dispositifs : l’effondrement des mises en chantier de logements privés comme publics, plus de 4 millions de personnes mal-logées et (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Prise en compte du retrait-gonflement des argiles »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Alors que la COP29 vient de se conclure dans un climat de doute et d’inquiétude quant à la pérennité d’une diplomatie climatique, il importe de nous préparer au pire et de nous assurer que les services de l’état soient capables d’y répondre de façon pérenne. Entraînant à parts égales (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Lutte contre la contrefaçon »

- Intervention de

QUESTION
Le débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon fait apparaître une certitude : l’État court derrière les contrefacteurs avec des longueurs de retard qui ne cessent de s’accroître. Comme l’a expliqué mon collègue Jean-Paul Lecoq, la fragilisation de la chaîne du contrôle, (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport du CEC « Lutte contre la contrefaçon »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Nous sommes invités à débattre de la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information publié il y a quatre ans sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Depuis la publication de ce rapport et du rapport conjoint de la Cour des comptes, la circulation de produits contrefaits a (…)

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