Actualités

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales TVA sociale

- par

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, pour justifier la création de la TVA dite sociale, le Président de la République prétend qu’elle permettrait de protéger nos (…)

Filtrer par :

Questions au gouvernement

Lettre des députés

Dans la presse

Communiqués de presse

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires sociales

Finances

Lois

Développement durable

Culture et éducation

Défense nationale

Dernières vidéos

🔴👏 Notre proposition de loi pour protéger les contenus largement adoptée en commission ! En savoir plus
🔴👏 Adapter le régime de l'intermittence en Outre-mer: notre proposition de loi adoptée en commission En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques