Actualités

L’Assemblée nationale vient d’adopter, pour la deuxième année consécutive, un projet de loi spéciale dans l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2026. Si nous avons voté en faveur de ce texte, pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat, nous regrettons que les amendements visant à (…)

Edito de Stéphane Peu
Après les déclarations choquantes du chef d’état-major des armées au Salon des maires nous avions demandé que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer au travers d’un débat sur les orientations de la France en matière militaire. Et surtout sur sa nécessaire implication diplomatique pour (…)

Ma question s’adresse à monsieur le garde des sceaux. J’ai été alerté par les avocats du barreau de Moulins sur le projet de décret dit Rivage –⁠ soit : réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité. L’objectif affiché est de désengorger les cours d’appel en recentrant leur activité sur les (…)

Lors des questions au gouvernement, notre collègue Yannick Monnet a interrogé le gouvernement sur le projet de décret dit « RIVAGE », pour « Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience ».
En réponse à cette interpellation, le ministre a affirmé devant la représentation nationale (…)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles. Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par (…)

Monsieur le ministre de l’économie, un Français sur dix est aujourd’hui en situation de précarité énergétique : 36 % des foyers déclarent avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures d’électricité au cours des douze derniers mois, contre 28 % en 2024 et 14 % il y a cinq ans. Ces chiffres alarmants sont (…)

Le groupe GDR a utilisé son droit de tirage annuel pour créer une commission d’enquête sur les conséquences des accords du Touquet et le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Cette initiative, portée par la députée Elsa Faucillon, intervient alors que l’externalisation de la frontière (…)

Madame la ministre des armées, le 31 octobre, je vous alertais au sujet d’un scandale qui en dit long sur la vassalisation de nos finances publiques par l’Otan. Un consortium international de journalistes a mis en lumière un système de marchés truqués d’armement, dans le cadre duquel des agents corrompus de la (…)

Le groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s’associe à l’hommage rendu en l’honneur de notre regretté collègue Olivier Marleix, que nous apprécions comme un grand républicain et que j’avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire, il y a plus de trente ans. (…)

Publié mardi 18 novembre, le rapport de la Cour des Comptes sur la niche fiscale dite « Pacte Dutreil » documente la réalité de ce dispositif et porte des conclusions sévères sur les dévoiements qui en ont découlé. Si pour de très nombreuses petites, moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (…)