EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conditions dans lesquelles la France a été impliquée dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien arbitrairement emprisonnés en Libye depuis 1999 et enfin rendus à leurs proches, créent une situation de doute quant à l’action et à l’intervention de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans (…)
Loi Duplomb : explication de vote de Julien Brugerolles du 8 juillet 2025 (CMP)
"Plutôt que de chercher un chemin politique pour sortir nos paysans de l’étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression exercée par les grands industriels et distributeurs, qui les broient, plutôt que d’installer de nouveaux outils publics de régulation des marchés, plutôt que d’accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes de production – seule réponse durable qui pourrait leur ouvrir des perspectives –, vous cherchez à sauver les apparences. Vous faites diversion en réautorisant certaines molécules interdites ou en faisant croire que l’affaiblissement du droit environnemental permettra de faire face au défi climatique et aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs au niveau international."
Colère et indignation de Stephane Peu après les accusations portées par François Bayrou à l’encontre de la gauche.
"Ne dites pas à quelqu’un comme moi ou à mes collègues que nous ne connaissons pas le monde du travail. Toute ma famille a commencé à travailler à 16 ans. Je vous invite à venir les rencontrer pour savoir ce qu’est le monde du travail !"