EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante des médias, accélérée ces dernières années et marquée par une concentration capitalistique de plus en plus forte, a profondément modifié le paysage médiatique français, et tout particulièrement l’audiovisuel : recul de la place de la création, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La lutte contre l’immigration irrégulière est aujourd’hui érigée en « politique prioritaire nationale ». Les rafles – ainsi que les nomment des intellectuels ou des associations –, la chasse aux enfants scolarisés, aux jeunes, aux femmes et aux hommes, répondent à ce qui a été (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conditions dans lesquelles la France a été impliquée dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien arbitrairement emprisonnés en Libye depuis 1999 et enfin rendus à leurs proches, créent une situation de doute quant à l’action et à l’intervention de (…)
Canicule : "Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de 19 ans seulement ! En 2025, la Direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur.
Au nom de ces salariés, allez-vous adapter le Code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs ?" - Edouard Bénard
Nicolas Sansu Député du Cher évoque les conséquences dramatiques des choix budgétaires imposés à nos concitoyens en matière de santé, d’emploi et de protection sociale, et interroge le gouvernement sur ses intentions pour le budget 2027.
"Monsieur le ministre, un choix s’impose à vous : soit céder aux sirènes de l’extrême droite qui a déjà annoncé sa non-censure au prix de contreparties, soit protéger des budgets protecteurs pour les plus faibles en demandant des efforts à cette petite caste de milliardaires qui se gave comme jamais."
