EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis 1975, date de l’accord de coopération économique avec la Communauté Européenne, l’Union européenne entretient des relations partenariales avec l’État d’Israël. Le processus de Barcelone, initié en 1995, a créé un cadre de coopération politique, économique et sociale (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La directive sur les services dans le marché intérieur (n° 2006/123/CE), également surnommée « directive Bolkestein » du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a été adoptée le 12 décembre 2006. Elle est parue au JOUE du 27 décembre 2006 et (…)
présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à cause des (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le grand Sud-Ouest, du Golfe de Gascogne ou Golfe du Lion, a essuyé le 24 janvier 2009 une tempête d’une violence extrême avec des vents soufflant à plus de 150 km/h. Certains départements comme les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Gironde ont été particulièrement (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ (…)
Canicule : "Dans le seul secteur du bâtiment, trois travailleurs ont déjà perdu la vie cette année, dont un couvreur de 19 ans seulement ! En 2025, la Direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur.
Au nom de ces salariés, allez-vous adapter le Code du travail aux réalités du réchauffement climatique en prenant les dispositions indispensables pour protéger effectivement les travailleurs ?" - Edouard Bénard
Nicolas Sansu Député du Cher évoque les conséquences dramatiques des choix budgétaires imposés à nos concitoyens en matière de santé, d’emploi et de protection sociale, et interroge le gouvernement sur ses intentions pour le budget 2027.
"Monsieur le ministre, un choix s’impose à vous : soit céder aux sirènes de l’extrême droite qui a déjà annoncé sa non-censure au prix de contreparties, soit protéger des budgets protecteurs pour les plus faibles en demandant des efforts à cette petite caste de milliardaires qui se gave comme jamais."
