EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si l’annonce, le 3 (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation de la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes de 1988, 1990, 1993 et 1995, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante des médias, accélérée ces dernières années et marquée par une concentration capitalistique de plus en plus forte, a profondément modifié le paysage médiatique français, et tout particulièrement l’audiovisuel : recul de la place de la création, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La lutte contre l’immigration irrégulière est aujourd’hui érigée en « politique prioritaire nationale ». Les rafles – ainsi que les nomment des intellectuels ou des associations –, la chasse aux enfants scolarisés, aux jeunes, aux femmes et aux hommes, répondent à ce qui a été (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants (…)
Motion de censure, Émeline K/Bidi affirme avec force notre opposition à un budget qui préserve les intérêts d’une poignée de très riches à qui il a fait des milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis son arrivée au pouvoir, au détriment des travailleurs, des retraités, des étudiants, des ménages pauvres et modestes, de la jeunesse qu’il sacrifie.
"Monsieur le Premier Ministre, nous ne sommes pas les artisans du chaos pour lesquels vous aimeriez tant nous faire passer.
Mais au nom de quoi, devrions-nous nous résigner et accepter un tel budget qui choisit d’épargner les plus riches pour accabler les ménages modestes et les petites entreprises ?
Pour permettre une hypothétique suspension de la réforme des retraites financé par le gel des pensions ?
Parce que vous nous donnez l’illusion de pouvoir débattre en renonçant au 49-3 alors que votre besace constitutionnelle regorge d’autres outils pour contraindre la discussion budgétaire ?
Au nom de la sacro sainte stabilité ? Laquelle, celle du Président assis sur son trône ou celle des marchés que vous affectionnez tant ?
Mesdames, Messieurs du gouvernement aujourd’hui nous ne censurons pas un homme ou un nom : nous censurons votre budget mortifère pour la France et pour nos territoires d’Outre-mer. "
Elsa Faucillon dénonce lors des questions au gouvernement un budget dans la droite ligne des précédents, ceux qui ont mis nos comptes dans le rouge et appauvri retraités, chômeurs, jeunes, classes moyennes et populaires, particulièrement dans les Outre-mer.
"Vous appelez à la responsabilité nationale alors que la votre c’est de livrer l’Etat à un capitalisme sans foi ni loi. Vous parlez d’ordre, mais c’est le désordre social que vous semez. Vous invoquez la République mais vous piétinez l’égalité, méprisez le résultat des urnes."