Propositions de loi

Affaires économiques Logement et solidarité envers les étudiants - 3508

- Intervention de

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain (…)

Culture et éducation Renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans le sport - 3506

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et (…)

Développement durable Garantir le droit à l’eau pour la mise en place de la gratuité sur les premiers volume d’eau potable - 3451

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à (…)

Développement durable Contrôle et sécurité des sites industriels - 3373

- Intervention de

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

Développement durable Mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - 3266

- Intervention de

Proposition de loi tendant à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement (…)

Affaires économiques Soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement - 3218

- Intervention de

Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Affaires sociales Lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail - 3149

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la lutte contre les maladies favorisées par le milieu de travail et prévoyant la création d’un cadastre
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée (…)

Affaires sociales Rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines - 3100

- Intervention de

Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Affaires sociales Pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises. n°3008

- Intervention de

Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, (…)

Affaires sociales Instauration d’une garantie salaire‑formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie. n° 3007

- Intervention de

Pour en savoir plus, consultez également : L’intervention de Gabriel Serville, rapporteur de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi. L’intervention de Jean-Paul Lecoq lors de la discussion générale.
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire‑formation au service de la (…)

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