Propositions de loi

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

Proposition de loi tendant à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement (…)

Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Proposition de loi en faveur de la lutte contre les maladies favorisées par le milieu de travail et prévoyant la création d’un cadastre
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée (…)

Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, (…)

Pour en savoir plus, consultez également : L’intervention de Gabriel Serville, rapporteur de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi. L’intervention de Jean-Paul Lecoq lors de la discussion générale.
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire‑formation au service de la (…)

Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa (…)

Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)