Propositions

Affaires économiques Conditions de la fusion entre Siemens et Alstom - n°261

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d’un large projet européen
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Affaires sociales Enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands - n° 100

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Alain (…)

Affaires sociales Pour une sécurité de l’emploi et de la formation - n°4413

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Plus de 40 ans de crise systémique du (…)

Affaires sociales PL n° 4412 visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nous attirons l’attention sur la situation (…)

Défense nationale PL n° 4374 visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 75 ans, le 11 juin 1941, 226 ouvriers mineurs étaient déportés à la forteresse de Huy, en Belgique, pour avoir fait grève. Du 27 mai au 9 juin 1941, 100 000 mineurs du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ont (…)

Affaires étrangères PRE n°4332 Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS MESDAMES, (…)

Affaires sociales PL n° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel (…)

Affaires sociales PL n° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Huguette BELLO, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES (…)

Affaires étrangères PRE n° 4335 pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (Niche GDR du 2/02/17)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marc DOLEZ, François ASENSI, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Nicolas SANSU, Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (…)

Défense nationale PR n° 4186 visant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’utilisation éventuelle de matériel français ou d’armement conventionnel français dans le cadre d’opérations militaires ayant causé la mort de civils et d’enfants

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En juin 2016, une famille palestinienne a porté (…)

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