Propositions

Affaires sociales Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés - n°805

- Intervention de

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Luc MÉLENCHON, Jean‑Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence (…)

Affaires sociales PL n°805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs
Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Luc MÉLENCHON, Jean-Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence VICHNIEVSKY, Delphine BATHO, Huguette BELLO, Paul CHRISTOPHE, Maurice LEROY, Émilie GUEREL, Alain DAVID, Caroline FIAT, Alain BRUNEEL, Nadia RAMASSAMY, (…)

Affaires économiques Rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels - n°588

- Intervention de

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)

Affaires sociales Lutter contre la précarité professionnelle des femmes - n°586

- Intervention de

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Bruno Nestor AZEROT, Alain BRUNEEL, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul (…)

Finances PL n° 585 créant une liste française des paradis fiscaux

- Intervention de

Conjugué à des dispositifs comportant de multiples failles juridiques, le dumping fiscal permet un évitement de l’impôt qui porte directement atteinte aux États et aux citoyens.

La démarche initiée par l’Union européenne pour dresser une liste des paradis fiscaux, si elle est imparfaite, peut néanmoins servir de modèle pour nourrir un dispositif national complémentaire, ambitieux et réaliste.

Affaires sociales PL n° 586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

- Intervention de

En dépit de 40 ans de lois sur l’égalité professionnelle, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes demeurent criantes. En France, tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 25,7 % de moins qu’un homme.
Plus largement, les femmes sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires. C’est pourquoi les temps partiels, largement subis par les femmes, doivent être encadrés afin de réduire ces inégalités inacceptables.

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