Propositions

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (…)

Conjugué à des dispositifs comportant de multiples failles juridiques, le dumping fiscal permet un évitement de l’impôt qui porte directement atteinte aux États et aux citoyens.

La démarche initiée par l’Union européenne pour dresser une liste des paradis fiscaux, si elle est imparfaite, peut néanmoins servir de modèle pour nourrir un dispositif national complémentaire, ambitieux et réaliste.

En dépit de 40 ans de lois sur l’égalité professionnelle, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes demeurent criantes. En France, tous contrats confondus, une femme gagne en moyenne 25,7 % de moins qu’un homme.
Plus largement, les femmes sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires. C’est pourquoi les temps partiels, largement subis par les femmes, doivent être encadrés afin de réduire ces inégalités inacceptables.

La question du logement est l’une des préoccupations prioritaires des français et constitue un facteur décisif de la qualité de vie de nos concitoyens.

Les efforts consentis par les ménages pour se loger en témoignent, l’habitat étant garant, au-delà de sa fonction propre, d’équilibres familiaux favorables à la parentalité, à l’éducation des enfants, à la santé des occupants des logements.

La France compte environ 11 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante. Ces proches aidants assument un rôle indispensable, en l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par la société et méritent une reconnaissance.

Alors que le code de l’éducation dispose que « l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste en France d’importantes inégalités territoriales concernant les dépenses liées à la scolarité, qu’il s’agisse des dépenses de fournitures, de restauration ou de transport.
Cette situation heurte le principe d’égal accès au service public et appelle l’intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur tout le territoire.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, (…)

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914‑1918
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, (…)

Proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Elsa FAUCILLON, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, (…)

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Elsa FAUCILLON, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain (…)