Propositions

Culture et éducation PL n° 4097 visant à garantir un effectif maximum d’élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré les créations de postes dans l’Éducation nationale entamées depuis 2012, les effectifs par classe restent très chargés dans beaucoup d’établissements scolaires. Cette réalité continue, d’année en année, de (…)

Lois PL n° 216 visant à supprimer la contribution pour l’aide juridique

- Intervention de

présentée par les député-e-s : Marc DOLEZ, Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (…)

Lois PR n° 4037 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis son annonce par le Gouvernement jusqu’à son adoption par le 49-3, le projet de loi travail a suscité une très vive contestation populaire, traduite par des manifestations partout en France. Inquiets par cette (…)

Affaires économiques PL n° 3917 relative à la création de France Energie

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Patrice CARVALHO, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De tous temps l’énergie a revêtu un caractère (…)

Lois PL n° 3682 pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’autonomie des femmes étrangères résidant (…)

Affaires sociales PL n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Gaby CHARROUX, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que le chômage atteint un niveau (…)

Affaires économiques PL n° 3681 visant à garantir le revenu des agriculteurs (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La forte dégradation des prix d’achat de toutes (…)

Lois PL n° 3613 relative à l’avenir des ouvriers d’Etat

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les ouvriers d’État, dont l’existence remonte (…)

Propositions de résolution PR n° 3549 estimant urgent d’apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mise en service en 1846 par la compagnie du (…)

Affaires sociales PR n° 3518 visant à la création d’une commission d’enquête sur la fibromyalgie

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrice CARVALHO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel (…)

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