Propositions

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai (…)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André (…)

Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, (…)

Proposition de résolution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Jean‑Paul LECOQ, Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Stéphane PEU, Marie‑George BUFFET,
député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
« (…)

Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e‑commerce
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)