Propositions

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une (…)

Proposition de loi en faveur de la lutte contre les maladies favorisées par le milieu de travail et prévoyant la création d’un cadastre
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée (…)

Souhaitons à cette proposition de résolution, la même approbation unanime qu’a reçue la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne en début de journée, car le sujet appelle plus l’unanimité que la confrontation.
Depuis quelques jours, la vie reprend ses droits. Progressivement, nous reprenons le chemin (…)

Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Delphine BAGARRY, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (…)

La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences économiques ont mis en évidence la faiblesse de l’État. Faiblesse de notre système hospitalier, faiblesse plus largement de notre système de santé, incapacité à réunir les outils médicaux qui auraient permis d’endiguer l’épidémie plus efficacement, incapacité de (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine‑Saint‑Denis durant la crise du covid‑19
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (…)

Proposition de Résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Régis JUANICO, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla (…)

Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, (…)