Propositions

Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Hubert WULFRANC, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (…)

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Proposition de loi visant à étendre l’allocation de rentrée scolaire aux parents d’enfants en maternelle (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa (…)

Proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les (…)

Proposition de loi visant à confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (…)

Proposition de résolution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille.
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Thierry BENOIT, Ugo BERNALICIS, Émilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Guy BRICOUT, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, (…)

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.

Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale.
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU,
Député-e-s.
Avant-propos
I. Une allocation aux modalités de calcul et d’attribution profondément injustes
A. (…)