Propositions

Face à cette à la libéralisation, dont l’échec est patent, nous réaffirmons que l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, mais un bien commun de première nécessité. Nous proposons donc de créer une « exception énergétique » au sein de la commission européenne afin de protéger le secteur de l’électricité des logiques de marché.

Comment sont nés les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Pourquoi méritent-ils d’être étendus aux zones de stockage et de transit de matières dangereuses ?
Jean-Paul Lecoq nous explique les enjeux de la proposition de loi dont il est rapporteur et qui sera examinée le 17 juin à l’occasion de notre journée d’initiative parlementaire.

On estime à 2,3 millions le nombre de nos concitoyens pour lesquels l’emploi discontinu est la norme. Oubliés par le gouvernement depuis le début de la crise malgré leur impossibilité de travailler, ils sont aujourd’hui confrontés à de très graves difficultés. Notre proposition comporte deux axes : leur fournir une aide d’urgence afin de les soutenir financièrement et établir une annexe spécifique dans le régime de l’assurance chômage qui leur garantisse une protection adéquate et pérenne.

Un an après l’adoption de la proposition de loi d’André Chassaigne portant le minimum des pensions de retraites agricoles à 85% du Smic, nous défendrons jeudi 17 juin, une proposition de loi pour la revalorisation des retraites des conjoint.e.s d’agriculteurs et des aidants familiaux. Ces travailleurs qui, après une vie de travail, touchent souvent des pensions indignes.

Rapport fait au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne (4107) de M.Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne.
Présenté par Hubert WULFRANC
Député
(1) La (…)

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (…)

Face à la nécessité de redonner à la France et à l’Europe une maîtrise de son avenir énergétique, l’urgence est d’engager un débat de fond sur le statut de l’énergie. L’avenir du secteur doit être envisagé à l’aune de la souveraineté, de l’indépendance énergétique, du changement climatique, de l’aménagement du territoire ou l’emploi et non à l’aune du principe de « concurrence libre et non-faussée ».

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai (…)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André (…)