Finances

Discussions générales Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français depuis 2017

- Intervention de

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau (…)

Discussions générales Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français depuis 2017 - Question

- Intervention de

Monsieur le ministre, l’ISF est une question fiscale, mais c’est d’abord une question sociale. Son rétablissement est à ce titre souhaité par une majorité de Français, y compris par certains des vôtres, attachés à la question sociale et qui vous quittent à l’heure actuelle. Vous avez lâché au total 3,5 milliards, (…)

Propositions de loi Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique - n°1611

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, (…)

Propositions de loi Justice fiscale : rétablissement de l’ISF et progressivité de l’impôt - n°1609

- Intervention de

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (…)

Nos niches parlementaires Justice fiscale par le rétablissement de l’ISF et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - 1609

- Intervention de

Au cours des dernières discussions budgétaires, la majorité LREM, avec la complicité des Républicains, a usé d’artifices règlementaires pour mettre sous l’éteignoir tout débat sur le rétablissement de l’ISF. A l’aune des mobilisations qui animent le pays, l’heure est venue pour la représentation nationale de s’exprimer publiquement sur un choix politique plébiscité par nos concitoyens.

Propositions de loi Prélèvement à la source des multinationales - n°1584

- Intervention de

Proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, (…)

Propositions de loi Soutenir les TPE-PME face à la concurrence des grands groupes - n°1519

- Intervention de

Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (…)

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