Finances

Discussions générales Grand débat : question sur la fiscalité et les dépenses publiques

- Intervention de

Outre les questions concernant le pouvoir d’achat et la démocratie citoyenne, le mouvement des gilets jaunes a vivement dénoncé, de différentes façons, l’injustice fiscale. Vous avez, monsieur le ministre, traduit ce sentiment en affirmant que les Français, notamment les classes moyennes, n’en pouvaient plus d’être (…)

Discussions générales Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

Nous avions, à l’automne 2017, débattu d’un texte dont l’ambition était de tracer une ligne directrice et d’envoyer un signal fort en invitant les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi, porté par Nicolas Hulot et dont (…)

Discussions générales Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Partout, des mobilisations fleurissent pour faire vivre l’espoir d’une (…)

Discussions générales Rétablissement de l’ISF (Niche GDR)

- Intervention de

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. S’il est un domaine où les mythes ont la vie dure, c’est bien la (…)

Propositions de loi Renationalisation des autoroutes - n°1707

- Intervention de et

En 2015, selon un sondage, 78 % des Français souhaitaient que le Gouvernement français s’engage dans le sens d’une nationalisation des sociétés autoroutières. La crise institutionnelle, politique et sociale déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre le débat de la maîtrise publique des infrastructures.

Discussions générales Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français depuis 2017

- Intervention de

Suppression de l’ISF, instauration d’une fiscalité proportionnelle à 30 % sur les revenus du capital, doublement du CICE en 2019, quasi-extinction de l’exit tax, défiscalisation des actions gratuites et renforcement du régime des impatriés, flexibilisation du marché du travail, zéro cotisation patronale au niveau (…)

Discussions générales Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français depuis 2017 - Question

- Intervention de

Monsieur le ministre, l’ISF est une question fiscale, mais c’est d’abord une question sociale. Son rétablissement est à ce titre souhaité par une majorité de Français, y compris par certains des vôtres, attachés à la question sociale et qui vous quittent à l’heure actuelle. Vous avez lâché au total 3,5 milliards, (…)

Propositions de loi Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique - n°1611

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, (…)

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