Finances

Discussions générales Réglement du budget et approbation des comptes 2018 - Nlle lect

- Intervention de

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, même si nous y étions opposés, ce dernier a été rejeté au Sénat, puis par la commission (…)

Discussions générales Contrôle budgétaire par le Parlement

- Intervention de

Pour illustrer la faiblesse des pouvoirs du Parlement en matière budgétaire, un ancien Premier ministre, Laurent Fabius pour ne pas le nommer, avait dit : « Le poids de l’initiative budgétaire du Parlement au regard du budget de l’État équivaut à celui du prix de l’enjoliveur d’une voiture au regard de l’ensemble (…)

Discussions générales Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État

- Intervention de

Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l’ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l’an dernier, qui permet à la représentation nationale de s’approprier vos travaux à l’aune de l’examen du (…)

Propositions de résolution Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 - n°2015

- Intervention de

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.

Discussions générales Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité 2019-2023

- Intervention de

La procédure qui nous réunit aujourd’hui symbolise toute la défiance d’une très large partie de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe. Pourquoi ?
D’abord parce que cette procédure traduit notre total abandon de souveraineté dans nos choix économiques. Ensuite parce qu’elle nous est imposée par un pacte de (…)

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