Propositions de loi Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses - n° 2572
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
présentée par Mesdames et Messieurs
M. Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul (…)
