Développement durable

Propositions de loi Contrôle et sécurité des sites industriels - 3373

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Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

Propositions de loi Mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - 3266

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Proposition de loi tendant à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement (…)

Propositions de résolution Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer - 3166

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Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une (…)

Questions Débat sur l’opportunité de la 4ème révolution industrielle, économique et écologique

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Création d’un fonds d’investissement pour la transition écologique de l’industrie
Nous faisons face à des mutations que nous ne devons pas subir. La technologie doit être mise au service de l’humain et de la planète. Mais le risque est grand que tout cela soit éclipsé par des appétits de rentabilité renouvelés (…)

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