Développement durable

En dépit de l’activisme affiché par le Gouvernement et sa majorité, les changements structurels qu’impliquent la lutte contre les inégalités et pour une meilleure répartition des richesses, l’amélioration de l’accès aux soins et aux services publics, ou la réussite de la transition écologique ne sont pas au (…)

Un point d’abord, monsieur le ministre délégué : c’est votre ministère qui dérouille le plus en matière d’emplois. Avec plus de 400 emplois supprimés, c’est le plus étrillé et ce n’est pas une bonne nouvelle.
S’agissant des crédits relatifs aux infrastructures et aux services de transport terrestre, nous ne nions (…)

J’aime répéter : « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé ». Dépeuplés, votre ministère et les opérateurs qui travaillent dans le domaine de l’écologie solidaire, celle que nous souhaitons, le sont aujourd’hui.
Au-delà de cette constance, que plusieurs de mes collègues ont déjà rappelée, je voudrais (…)

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à (…)

Peut-on, comme le prévoyait cette proposition de loi dans sa version initiale, légiférer dans le même cadre, et en considérant les mêmes enjeux, sur les chasses, qui sont étroitement liées à la préservation de la biodiversité, et sur l’élevage, qui interroge les modèles sociaux et économiques de l’agriculture ? (…)

Votre texte ne convainc pas. En effet, si difficultés il y a dans la filière betteravière, elles sont dues, nous l’avons dit et répété, à la réforme de 2017 qui a supprimé les quotas sucriers. La libéralisation totale du marché du sucre, le choix de la surproduction organisée par les groupes sucriers et la chute (…)

Je livrerai d’abord un sentiment, celui d’une double régression, l’une environnementale et l’autre démocratique. Quinze années nous séparent de l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l’adoption (…)

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

Proposition de loi tendant à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement (…)

Jeudi dernier, une nappe de chlorure ferrique s’est écoulée dans la mer depuis le site pétrochimique Kem One de Lavéra. Cet incident a suscité une vive émotion.
Premièrement, la suppression des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, n’est pas sans effets sur les enjeux de sécurité (…)