Affaires sociales

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la bonne nouvelle vient du projet de loi de finances rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de 2 milliards d’euros de la dette de (…)

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l’analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D’abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu’un grand pays comme la France n’a pas la politique de (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont exigé, dès le 5 octobre 2009, une commission d’enquête sur France-Télécom : suicides, démissions forcées, mutations contraintes, souffrance au travail justifiaient un geste fort du Parlement. Ils ont alors déposé une proposition de résolution tendant (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, près de 5 000 salariés de 1 800 entreprises sont aujourd’hui en grève. (…)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je (…)

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l’objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et ses (…)

La taxation des indemnités versées aux salariés victimes d’accidents du travail serait une véritable honte. Oser prôner une telle mesure au nom de l’équité et de la justice comme le fait le ministre du Budget, Monsieur Woerth, s’apparente à de l’indécence pure et simple. Un accident du travail n’est pas une grippe. (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont décidé d’utiliser leur droit de tirage pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire « en vue de tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve (…)

Comme les semaines, les textes se suivent soumis à l’examen des Député-e-s, mais le mode opérationnel reste le même. Après les banques dont les exigences ont été satisfaites au mieux lors de la discussion budgétaire, après le MEDEF dont les amendements ont été adoptés à la même occasion, l’industrie du tabac peut (…)