Affaires sociales

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Ma question s’adresse à celui qui exécute les basses œuvres au nom du Premier ministre et du Président de la République, celui qui fait disparaître les infirmières et les médecins de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d’Europe. Il n’est d’ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, le sarkosysme et la droite parlementaire sortent désavoués des élections régionales. La déroute est telle que, dans le département des Hauts-de-Seine, fief de la (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, je pourrais vous parler aujourd’hui de claque électorale (Rires sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC), des leçons à tirer de ce terrible désaveu de la (…)

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd’hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l’assurance maladie d’août 2004 et qui devait voir le jour en (…)

Le gouvernement entend faire entériner par l’Assemblée nationale une disposition qui imposerait un recul de l’âge de départ à la retraite, aux deux tiers des agents hospitaliers. Les infirmières sont les premières visées par cet article introduit dans un projet de loi sur « la modernisation du dialogue social dans (…)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, une femme retraitée sur deux perçoit moins de 900 euros de pension. M. Patrick Roy. Hélas ! Mme Marie-George Buffet. Quatre millions de retraités (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La campagne que mène le Gouvernement sur la question des retraites est une véritable tromperie. Vous avez déclaré que le trou à (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et octroyée aux (…)