Affaires sociales

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, tout au long de cette journée, les violences faites aux femmes seront au coeur de l’actualité. Une fois de plus, certains vont (...)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale pour que l’opposition soit rétablie dans ses droits. La réforme du règlement intervenue l’an passé visait officiellement à reconnaître des droits spécifiques à l’opposition, parmi (...)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007-2008, plus de la moitié d’entre elles ayant subi ces (...)

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la bonne nouvelle vient du projet de loi de finances rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de 2 milliards d’euros de (...)

Madame la ministre, je vais évoquer deux sujets qui me paraissent essentiels, pour compléter l’analyse globale du PLFSS faite par mon amie Jacqueline Fraysse. D’abord, je voudrais parler des accidents du travail. Je suis souvent scandalisé de constater qu’un grand pays comme la France n’a pas la (...)

Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont exigé, dès le 5 octobre 2009, une commission d’enquête sur France-Télécom : suicides, démissions forcées, mutations contraintes, souffrance au travail justifiaient un geste fort du Parlement. Ils ont alors déposé une proposition de (...)

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, près de 5 000 salariés de 1 800 entreprises sont (...)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la (...)

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l’objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et (...)

La taxation des indemnités versées aux salariés victimes d’accidents du travail serait une véritable honte. Oser prôner une telle mesure au nom de l’équité et de la justice comme le fait le ministre du Budget, Monsieur Woerth, s’apparente à de l’indécence pure et simple. Un accident du travail n’est pas (...)