Affaires sociales

Propositions de loi PL n° 2367 - élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, notamment des dispositions du code de la sécurité sociale et celles du code des pensions civiles et militaires, l’ouverture d’un droit à pension de réversion pour le ou les conjoints survivants demeure strictement limitée et octroyée aux (…)

Discussions générales Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 non seulement a été un échec, mais a contribué à décrédibiliser les actions de santé publique. C’est pourquoi il est indispensable de faire la clarté sur les raisons qui ont (…)

Communiqués de presse  Retraites : Arrêter de patauger dans les vieilles recettes

- par

En annonçant l’examen début septembre d’un projet de loi sur les retraites, le Président de la République n’a pu ignorer l’hostilité quasi unanime en particulier celle des forces syndicales à ce qu’une réforme aussi importante soit bâclée en plein été. Les Député-e-s communistes, Républicains, avaient pour leur (…)

Questions au gouvernement Retraites

- par

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre du travail, le Président de la République a confirmé à la télévision sa volonté de s’attaquer à la question des retraites. Or la présidente du MEDEF, Mme Parisot, propose (…)

Explications de vote et scrutins Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, comme pour l’ensemble des séances réservées aux groupes parlementaires d’opposition, je me réjouis que nos débats suscitent quelque regain d’intérêt quelques minutes avant le vote, alors que les bancs de la majorité étaient quasiment (…)

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