Affaires sociales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d’un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de (…)

Le président Sarkozy avait promis de « ne pas passer en force » sur la réforme des retraites. Mais les postures adoptées par ses ministres et les dirigeants de l’UMP relativisent singulièrement le propos. Le calendrier fixé avec un projet de loi présenté en juillet au Conseil des Ministres témoigne à lui seul de (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Ma question porte sur l’organisation des services de santé au travail. Le travail va mal dans notre pays. Sous la pression des actionnaires, des nouvelles méthodes de management et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manœuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n’a (…)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Ma question s’adresse à celui qui exécute les basses œuvres au nom du Premier ministre et du Président de la République, celui qui fait disparaître les infirmières et les médecins de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d’Europe. Il n’est d’ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, le sarkosysme et la droite parlementaire sortent désavoués des élections régionales. La déroute est telle que, dans le département des Hauts-de-Seine, fief de la (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, je pourrais vous parler aujourd’hui de claque électorale (Rires sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC), des leçons à tirer de ce terrible désaveu de la (…)

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il ne fait pas de doute que la proposition de dossier médical sur clé USB qui nous est faite aujourd’hui est une façon de relancer le dossier médical personnel, créé par la loi sur l’assurance maladie d’août 2004 et qui devait voir le jour en (…)