Affaires sociales

Discussions générales Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et (…)

Propositions de loi PL n° 2679 - garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Nota : Contraints par les règles constitutionnelles de recevabilité financière, les signataires ne peuvent faire valoir par voie législative toutes les exigences ci-dessous énumérées. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche et ultramarins apparentés (…)

Discussions générales Fonction publique : rénovation du dialogue social

- Intervention de

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu’à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous (…)

Explications de vote et scrutins Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 (…)

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