Affaires sociales

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je (…)

Il est difficile, en cinq minutes, de plaider de manière exhaustive la cause des soins palliatifs, ultime expression de la solidarité humaine devant la fin de vie. Le sujet a fait l’objet de plusieurs années de travail parlementaire et trouve à mon sens sa meilleure traduction dans la loi de 2005 et ses (…)

La taxation des indemnités versées aux salariés victimes d’accidents du travail serait une véritable honte. Oser prôner une telle mesure au nom de l’équité et de la justice comme le fait le ministre du Budget, Monsieur Woerth, s’apparente à de l’indécence pure et simple. Un accident du travail n’est pas une grippe. (…)

Les Député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont décidé d’utiliser leur droit de tirage pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire « en vue de tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget d’ambition modeste, disiez-vous, se caractérise en réalité par un record : le déficit annoncé atteint 31,5 milliards d’euros. Face à cette situation inédite, loin de choisir la responsabilité, le Gouvernement fait une fois de plus preuve (…)

Comme les semaines, les textes se suivent soumis à l’examen des Député-e-s, mais le mode opérationnel reste le même. Après les banques dont les exigences ont été satisfaites au mieux lors de la discussion budgétaire, après le MEDEF dont les amendements ont été adoptés à la même occasion, l’industrie du tabac peut (…)

Vous avez, je crois, bien écouté l’intervention de Mme Fraysse : elle a brossé un tableau d’ensemble et fait un certain nombre de propositions. Je ne reviendrai pas sur ce qu’elle a indiqué. Mais il faut vraiment se demander si nos collègues, et le Gouvernement, ont conscience de la réalité de la vie des gens de ce (…)

Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de notre débat et à la lecture du texte issu de la CMP, nous sommes déçus, et à plus d’un titre. Le premier, qui a été rappelé, est d’ordre procédural (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, France Télécom n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable réussite de la mutation industrielle de l’opérateur téléphonique, ni de saluer le passage des valeurs supposées dépassées du service public à celles plus modernes du (…)