Affaires sociales

Communiqués de presse L’UMP tue la commission d’enquête France-Telecom et met l’opposition sous les verrous

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Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale pour que l’opposition soit rétablie dans ses droits. La réforme du règlement intervenue l’an passé visait officiellement à reconnaître des droits spécifiques à l’opposition, parmi lesquels (…)

Discussions générales Sécurité sociale : loi de financement 2010

- Intervention de

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la bonne nouvelle vient du projet de loi de finances rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de 2 milliards d’euros de la dette de (…)

Discussions générales Société : droit de finir sa vie dans la dignité

- Intervention de

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi sera-t-elle l’aboutissement d’une succession de rendez-vous plus ou moins réussis mais au goût d’inachevé ? C’était la question que je me posais en écrivant le texte de mon intervention ; après avoir écouté la ministre, je (…)

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