Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de loi PL n° 1993 - visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter (…)

Propositions de loi Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont (…)

Explications de vote et scrutins Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

- Intervention de

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, Verts et Ultramarins, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteront pour cette proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par (…)

Discussions générales Economie : crédit revolving, crédits à la consommation et action de groupe

- Intervention de

Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l’action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne (…)

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