Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Propositions de résolution PR n° 692 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d’Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu’appelle du Gouvernement français et de l’Union européenne

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions (...)

Propositions de loi PL n° 595 - tendant à réhabiliter l’otectomie

- Intervention de

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 10 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée le 18 décembre 1996 par notre pays et entrée en vigueur le 1er mai 2004, a interdit l’otectomie, c’est-à-dire la coupe des oreilles des chiens. (...)

Discussions générales Economie : développement de la concurrence

- Intervention de

Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à (...)

Propositions de loi PL n° 425 - tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l’emploi

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans (...)

Propositions de loi PL n° 423 - Abolition des coupures d’eau, d’électricité et de gaz et à mettre en place un dispositif de solidarité énergie-eau

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 20 juillet 2007, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône demandant l’annulation de l’arrêté du député maire de Vénissieux, qui interdisait les coupures d’électricité, de gaz et d’eau infligées aux familles en difficulté dans sa (...)

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