La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions (...)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, une fraude de cinq milliards d’euros place la banque Société Générale sous le feu des projecteurs de l’actualité (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 10 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée le 18 décembre 1996 par notre pays et entrée en vigueur le 1er mai 2004, a interdit l’otectomie, c’est-à-dire la coupe des oreilles des chiens. (...)
Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à (...)
M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, les patrons de l’industrie aéronautique, Serge Dassault et Louis Gallois, ont déclaré : « Nous allons devoir délocaliser » en zone dollar. Ces menaces (...)
M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Ma question s’adresse au Premier ministre. M. Jean-Marc Roubaud. À M. le Premier ministre ! M. André Gerin. À M. le Premier ministre. Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un (...)
Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 20 juillet 2007, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône demandant l’annulation de l’arrêté du député maire de Vénissieux, qui interdisait les coupures d’électricité, de gaz et d’eau infligées aux familles en difficulté dans sa (...)
Le 15 juin 2004 à la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie déclarait au nom du gouvernement : « (...) je l’affirme parce que c’est un engagement du Gouvernement : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. »… Il s’appelait (...)
Alors que les intempéries ont coûté la vie à cinq Polynésiens, dont trois jeunes enfants et une femme enceinte, Steve Chailloux exprime l’intense douleur des proches et de l’ensemble des Polynésiens. "Je veux exprimer humblement cette émotion au sein de notre hémicycle car il n’y a à mon sens point de plus grand hommage que celui qui puisse être rendu au cœur même de notre démocratie. Je voudrais dire que je suis fier que les polynésiens aient fait preuve pendant dix jours qu’ont durées les recherches d’une incroyable fraternité." - Steve Chailloux
Question au gouvernement : "De nombreuses athlètes de haut niveau tentent chaque jour de fuir l’Afghanistan pour échapper à la répression des talibans. Avec Marie-George Buffet, nous avons alerté à de nombreuses reprises sur le sort de sept joueuses de l’équipe nationale afghane de handball, réfugiées depuis le mois d’aout à Islamabad au Pakistan. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, me préciser quand des visas leur seront attribués ?"- Soumya Bourouaha Députée de Seine Saint Denis
