La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à réaffirmer à M. Calméjane qu’il a dit un mensonge. Je lui enverrai les trois comptes rendus du conseil municipal de Saint-Denis, réuni au sujet du Grand Stade, au mois d’août 1993 : il s’apercevra que la décision (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat n’en est pas un, c’est une litanie d’interventions s’enchaînant les unes aux autres. C’est que je n’ai pas terminé mon raisonnement ! J’allais en effet ajouter qu’il y a néanmoins des exceptions, à gauche, bien sûr, et même à (…)
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cohérence avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, ce texte sur le Grand Paris marque, par son caractère autoritaire, un recul de plusieurs dizaines d’années. Élue des Hauts-de-Seine, dans la circonscription (…)
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Chacun le sait, le projet de (…)
M. le président. La parole est à M. André Gerin, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Gerin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En plein débat sur l’avenir de La Poste, M. Bailly et la direction de La Poste veulent privatiser l’escale postale de l’aéroport Saint-Exupéry, à (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le prix du lait a été divisé par deux depuis 2007, atteignant un plus bas historique. Cette baisse a été imposée par les industriels laitiers. Elle fragilise des dizaines de milliers d’exploitants, en dépit des accords conclus et des lois votées pour encadrer les marges de la (…)
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, les états généraux de l’industrie surviennent dans un contexte marqué par l’envol des profits bancaires et l’effondrement de l’emploi, avec 45 000 inscrits de (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre chargé de l’industrie, malgré 65 milliards de fonds publics versés aux entreprises par an, le chômage, y compris partiel, flambe, les délocalisations perdurent, la (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter (…)
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont (…)
Marcellin Nadeau interroge le gouvernement sur la date d’entrée en application effective dans les territoires dits d’Outre-mer de la Charte sociale européenne où elle ne s’applique toujours pas.
"Après plus de 60 années de rupture d’égalité selon qu’on réside en hexagone ou en Outre-mer, nous ne pouvons que dénoncer cette situation inacceptable."
Avenir énergétique : "Notre pays a besoin d’un cap clair. Nous connaissons ce qui fonctionne très bien et dans l’intérêt de tous : un grand service public de l’électricité construit autour d’EDF, avec des prix règlementés, accessibles à tous, basés sur les coûts nationaux de production et d’acheminement de l’électricité. Je dis bien nationaux !" - Julien Brugerolles