Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Communiqués de presse Demain, à l’Elysée, les parlementaires communistes et républicains déposeront des propositions pour sortir de la crise

Jean-Pierre Brard, Député apparenté communiste et Bernard Vera, Sénateur communiste se rendront demain à l’Elysée pour la rencontre qu’a programmée Nicolas Sarkozy avec les Députés et Sénateurs membres du groupe de travail mixte (Assemblée - Sénat) sur la situation financière internationale. Cette (...)

Propositions de loi PL n° 1185 - tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, (...)

Discussions générales Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est, à quelques jours près, l’anniversaire du paquet fiscal, synonyme de plus de 13 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Vous poursuivez avec la loi dite de modernisation de l’économie : banalisation du (...)

Propositions de résolution PR n° 1065 - tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment (...)

Explications de vote et scrutins Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de (...)

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