Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Discussions générales Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à réaffirmer à M. Calméjane qu’il a dit un mensonge. Je lui enverrai les trois comptes rendus du conseil municipal de Saint-Denis, réuni au sujet du Grand Stade, au mois d’août 1993 : il s’apercevra que la décision (…)

Discussions générales Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat n’en est pas un, c’est une litanie d’interventions s’enchaînant les unes aux autres. C’est que je n’ai pas terminé mon raisonnement ! J’allais en effet ajouter qu’il y a néanmoins des exceptions, à gauche, bien sûr, et même à (…)

Discussions générales Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cohérence avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, ce texte sur le Grand Paris marque, par son caractère autoritaire, un recul de plusieurs dizaines d’années. Élue des Hauts-de-Seine, dans la circonscription (…)

Questions au gouvernement Réforme des collectivités et suppression de la taxe professionnelle

- par

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre qui voudra bien me répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Chacun le sait, le projet de (…)

Propositions de loi PL n° 2037 - visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le prix du lait a été divisé par deux depuis 2007, atteignant un plus bas historique. Cette baisse a été imposée par les industriels laitiers. Elle fragilise des dizaines de milliers d’exploitants, en dépit des accords conclus et des lois votées pour encadrer les marges de la (…)

Propositions de loi PL n° 1993 - visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter (…)

Propositions de loi Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont (…)

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