Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Discussions générales Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous propose de vous parler sans détour : le débat que propose le Gouvernement est pipé. Vous avez certifié à nos collègues sénateurs, monsieur le ministre, que La Poste serait « imprivatisable », vous fondant sur le préambule (…)

Explications de vote et scrutins Logement : mesures urgentes

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, chers collègues, je veux d’abord dire à nos collègues de l’UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l’hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche (…)

Explications de vote et scrutins Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de

Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des (…)

Explications de vote et scrutins Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y (…)

Propositions de loi PL n° 2117 - visant à mettre en œuvre le droit à l’eau

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 (…)

Discussions générales Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, en Île-de-France, les ségrégations territoriales se sont renforcées, les inégalités sociales, économiques, culturelles ont explosé sous le coup d’un modèle de développement libéral. La disparition de centaines de (…)

Discussions générales Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Le Président de la République promettait, au printemps dernier, une véritable révolution dans l’aménagement de la région Île-de-France, pour en faire une grande capitale à l’échelle mondiale. Quel écart avec ce projet de loi, réduit à la réalisation d’un métro circulaire reliant quelques pôles qualifiés de (…)

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