La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous propose de vous parler sans détour : le débat que propose le Gouvernement est pipé. Vous avez certifié à nos collègues sénateurs, monsieur le ministre, que La Poste serait « imprivatisable », vous fondant sur le préambule (…)
Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche ont demandé un vote solennel sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui vient en débat la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Ce vote nominatif reflétera clairement le choix des Député-e-s. La droite Parlementaire ne (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, chers collègues, je veux d’abord dire à nos collègues de l’UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l’hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche (…)
Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des (…)
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix millions de personnes touchées par la crise du logement en France, dont plus de 100 000 vivent à la rue, 3,5 millions de personnes sans-abri ou très mal logées, 6,5 (…)
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat s’inscrit dans un contexte dramatique pour l’ensemble des agriculteurs français et européens. Le revenu agricole net a connu une chute vertigineuse de 20,3 % en 2008. Et encore n’est-ce qu’une moyenne, qui cache des situations (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd’hui, mais, puisque vous avez décidé l’urgence, il n’y aura qu’un passage, c’est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s’y (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, en Île-de-France, les ségrégations territoriales se sont renforcées, les inégalités sociales, économiques, culturelles ont explosé sous le coup d’un modèle de développement libéral. La disparition de centaines de (…)
Le Président de la République promettait, au printemps dernier, une véritable révolution dans l’aménagement de la région Île-de-France, pour en faire une grande capitale à l’échelle mondiale. Quel écart avec ce projet de loi, réduit à la réalisation d’un métro circulaire reliant quelques pôles qualifiés de (…)
Marcellin Nadeau interroge le gouvernement sur la date d’entrée en application effective dans les territoires dits d’Outre-mer de la Charte sociale européenne où elle ne s’applique toujours pas.
"Après plus de 60 années de rupture d’égalité selon qu’on réside en hexagone ou en Outre-mer, nous ne pouvons que dénoncer cette situation inacceptable."
Avenir énergétique : "Notre pays a besoin d’un cap clair. Nous connaissons ce qui fonctionne très bien et dans l’intérêt de tous : un grand service public de l’électricité construit autour d’EDF, avec des prix règlementés, accessibles à tous, basés sur les coûts nationaux de production et d’acheminement de l’électricité. Je dis bien nationaux !" - Julien Brugerolles