Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Questions au gouvernement Loi de modernisation de l’économie et produits alimentaires

- par

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Elle porte sur la crise laitière, en particulier sur le prix du lait payé aux producteurs, lequel est, bien sûr, très différent (…)

Propositions de loi PL n° 1757 - tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement

- Intervention de

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le nombre de situations de surendettement avec la détresse qu’elles génèrent, ne cesse de s’accroître. Aujourd’hui ce sont près d’un million et demi de foyers touchés par ce fléau dont 185 000 familles nouvellement surendettées en 2007 et ce chiffre devrait malheureusement (…)

Propositions de résolution PR n° 1736 - tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Laurent CATHALA, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime (…)

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