Explications de vote et scrutins

Affaires économiques Agriculture : modernisation de l’agriculture et de la pêche

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En (…)

Lois Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l’avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d’une mission de (…)

Culture et éducation Education : lutte contre l’absentéisme scolaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la lutte contre l’absentéisme scolaire constitue une préoccupation majeure de tout responsable politique, dans le fond, la proposition de loi que le groupe UMP nous invite aujourd’hui à adopter n’est que le prétexte – comme (…)

Lois Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées

- Intervention de

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l’accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s’agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des (…)

Affaires sociales Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, face à un problème de santé publique comme celui du bisphénol A, nous avons le devoir d’agir, faute de quoi nous serions coupables d’un attentisme mettant en danger nos concitoyens, comme ce fut le cas avec l’amiante. D’autant que la loi de 1995 (…)

Développement durable Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que tout autre texte, celui sur le Grand Paris aura été marqué par l’agenda politique et électoral, les résultats des dernières élections régionales, particulièrement en Île-de-France, exprimant un net désaveu de cette réforme. (…)

Lois Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législatives

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, le retard de la France en matière de parité est préoccupant. Il suffit pour s’en convaincre de voir la place accordée aux femmes dans notre assemblée. Préoccupant dans de (…)

Affaires sociales Famille : maisons d’assistants maternels

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, l’évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais, loin de prendre la mesure de l’atout économique et (…)

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