Explications de vote et scrutins

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Nous arrivons, monsieur le ministre, au terme de nos débats, et je crois vous entendre ajouter « Enfin ! ». Tout ce que vous nous avez présenté est l’esprit même de votre politique. Rappelez-vous ce que promettait Nicolas Sarkozy – avant (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous retenons, pour notre part, que ce projet de loi d’affichage est inutile, dangereux et impropre à résoudre (…)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. En 2007, Nicolas Sarkozy s’est fait élire en promettant d’être le Président du pouvoir d’achat. C’est une promesse qu’il a partiellement tenue. En effet, entre le bouclier fiscal, la réduction des droits de (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, je regrette de ne plus avoir en ma possession les documents du groupe socialiste pour pouvoir à nouveau protester contre la loi du bâillon que l’on va imposer aux parlementaires. Monsieur le ministre, nous partageons (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR. M. Jean-Pierre Brard. Les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche s’abstiendront (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) sur cette proposition de loi de simplification du vote par procuration. Il convient d’abord de (…)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son article (…)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre groupe, lui aussi, sera unanime. Par le texte qui nous est proposé, le Gouvernement cherche à graver durablement dans le marbre de notre constitution une politique régressive basée sur une baisse de la fiscalité et une réduction des dépenses (…)

Mois après mois, la mobilisation des citoyens, des juristes et des associations contre ce texte n’a pas faibli, mais le Gouvernement s’est obstiné. Avec la complicité de sa majorité, il a mis en œuvre des changements radicaux, en nous les présentant comme des mesures de « simplification » et en prétendant que le (…)