Explications de vote et scrutins

Article traitant de Lois :

Lois Assemblée nationale : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

- Intervention de

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l’issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le vœu que, au terme de ce délai, le sort des urnes nous permette (...)

Lois Justice : suppression du délit de solidarité

- Intervention de

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l’intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l’encontre des migrants « non choisis ». Nous l’avons dit : nous sommes radicalement contre l’immigration choisie et surtout en désaccord avec les raisons que le Gouvernement avance. Cette politique (...)

Lois Police et sécurité : lutte contre l’inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes

- Intervention de

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention générale et dans l’explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les personnes victimes d’agressions sexuelles incestueuses. Il était (...)

Lois Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une « bévue » ! Oui, c’est ce terme qu’a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus qu’une bévue, votre projet de loi est l’expression d’un choix politique délibéré, totalement (...)

Lois Pouvoirs publics : commission de l’article 25 de la Constitution et élection des députés (Parlement)

- Intervention de

Au terme de l’examen de ces deux projets de loi, je regrette vraiment qu’il n’y ait pas eu débat. Pour qu’il y ait débat, il ne suffit pas de parler beaucoup, longtemps, et de s’opposer toujours parce qu’une partie a choisi de camper sur des positions qui ont été décidées ailleurs et a priori. Dans un débat véritable, les points de vue doivent se rapprocher. Or, dans l’examen de ce texte, ce ne fut le cas (...)

Lois Pouvoirs publics : modification du titre XV de la Constitution

- Intervention de

Monsieur le Président, Mme. la Garde des Sceaux, Chers collègues, Chères collègues La discussion sur le projet de modification de l’article XV de la constitution a montré que nous vivons un moment historique. D’abord, une gigantesque TROMPERIE, pour ne pas dire, une ESCROQUERIE d’Etat. Le traité de Lisbonne que vous présentez différent du traité de Constitution que le peuple français a rejeté en 2005 (...)

Lois Ajout d’un alinéa à l’article 11 de la Constitution (cas de la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité prélablement rejeté lors d’un référendum)

- Intervention de

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos concitoyens s’exprime. On nous dit mais le Président de la République lors des élections Présidentielles a (...)

Lois Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement le cas pour les compétences professionnelles, qui ont été inscrites dans le texte. Je m’en réjouis, même (...)

Lois Société : immigration, intégration et asile

- Intervention de

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D’abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes. Peut-être. Nous n’étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua, qui a fait d’un certain nombre de personnes (...)

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