Explications de vote et scrutins

Lois Explication de vote sur la MRC - Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

- Intervention de

Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, (…)

Explications de vote et scrutins PR création commission d’enquête relative au fonctionnement de l’action du gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe UDI nous proposent aujourd’hui la création d’une commission d’enquête afin de connaître le (…)

Finances Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe GDR. M. Nicolas Sansu. Messieurs les ministres, je ne reviendrai pas sur mon intervention générale au cours de laquelle j’ai essayé d’exposer l’ensemble des motifs qui nous poussent aujourd’hui à proposer un changement de cap. La nouveauté, c’est que (…)

Défense nationale Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali

- Intervention de

La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR. M. François Asensi. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n’était pas acceptable que le Mali tombe sous la coupe des djihadistes qui détournent l’Islam pour asseoir leur volonté de pouvoir terroriste et leur dérive mafieuse. (…)

Lois Pt élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, suivant un calendrier compliqué et au terme d’un parcours législatif laborieux, notre assemblée se prononce aujourd’hui, définitivement, sur le (…)

Lois Pt élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral

- Intervention de

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le début de la discussion de ce texte, notre groupe avait indiqué combien il lui semblait incohérent de décider d’un mode de scrutin avant de (…)

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