Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s’appeler motion de renvoi sine die : s’il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c’est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à l’optimisme devant cette motion de renvoi, d’autant plus qu’aucun calendrier de la commission pour le retour du texte n’est connu.
Quant à la remise en cause du principe même de l’amnistie, elle ne tient pas : le Gouvernement lui-même, si j’en crois Les Échos de ce jour, monsieur le ministre, réfléchit à une amnistie fiscale.
M. Alain Vidalies, ministre délégué. C’est scandaleux de dire ça !
M. Nicolas Sansu. Je cite l’article : « Comment régulariser les avoirs non déclarés sans avoir l’air d’accorder une amnistie fiscale ». Il ne s’agit pas ici d’une amnistie fiscale – laquelle a d’ailleurs, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, fait l’objet d’une proposition de loi déposée par certains députés UMP le 29 mars dernier –, mais d’une amnistie sociale. La gauche, dans toutes ses composantes, a déjà adopté le texte qui nous vient en séance ce matin ; elle peut l’améliorer en adoptant notamment les amendements proposés par notre excellent rapporteur Marc Dolez.
Mais la question principale est de mettre un terme à la criminalisation de l’action syndicale et revendicative, une criminalisation que toute la gauche avait condamnée durant le dernier quinquennat. Au-delà de l’amnistie juste que nous défendons aujourd’hui, il faudra bien légiférer pour protéger les salariés et les militants syndicaux face au rouleau compresseur des grands groupes. N’oublions pas qu’en 2002, et c’est un paradoxe, Jacques Chirac et le gouvernement Raffarin avaient accordé le pardon dans ce domaine, notre rapporteur l’a rappelé, et ainsi permis l’apaisement.
Dans un moment de grande violence économique, avec des milliers de salariés licenciés, victimes d’une guerre économique sans merci, avec des inégalités qui explosent, la gauche n’a ni moralement ni politiquement le droit de refuser cette proposition de loi. Passons au débat, amendons s’il le faut, mais prenons nos responsabilités et rejetons cette motion de renvoi insincère et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Chassaigne. Très bien !