Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le bilan de la loi « Egalim » et les relations commerciales

- Intervention de

La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d’encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le bilan de la loi « Egalim » et les relations commerciales

- Intervention de

Après le bilan globalement négatif de la loi ÉGALIM, quelles perspectives d’avenir ? Avec la proposition de loi « ÉGALIM 2 », vous promettez à nouveau aux agriculteurs qu’ils pourront vendre leurs produits à un prix couvrant leur coût de production. Vous dites à juste titre qu’il n’est plus concevable que les (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport au Gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner »

- Intervention de

L’intéressant rapport de nos collègues Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann dresse un bilan à la fois qualitatif et quantitatif des dispositifs de saisie et de confiscation par la justice. Le nombre de saisies et de confiscations, utilisées comme outils de répression de la délinquance, a augmenté ces dernières (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match Etats-Unis/Chine

- Intervention de

Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives : ces quatre mots provoquent autant d’inquiétudes qu’ils n’ouvrent de portes sur l’avenir.
Aux yeux des députés communistes, la question de la course au progrès pose un problème de fond : d’ambitieuses entreprises privées jouent aux apprentis (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires

- Intervention de

Le monde associatif est en sursis, et en survie. Nous ignorons encore combien de structures cesseront leur activité, faute de trésorerie ou de bénévoles, mais il suffit de parcourir la presse régionale pour mesurer les inquiétudes des associations et des collectivités territoriales : d’une seule voix, elles (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

- Intervention de

La crise sanitaire a passé notre société au révélateur. En effet, si l’épidémie de covid-19 a mis à rude épreuve notre système de santé, elle a aussi révélé l’interaction prégnante entre la destruction de l’environnement et l’apparition de nouveaux virus. Des études de plus en plus nombreuses démontrent ainsi un (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

- Intervention de

Nombre de maladies, dont certaines comptent parmi les plus graves, résultent de notre milieu de vie, de notre environnement, de notre exposition à des facteurs de risque auxquels nous sommes plus ou moins sensibles. De nombreuses maladies pourraient donc être éliminées. Encore faut-il comprendre et identifier (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat consacré au suivi de la crise sanitaire

- Intervention de

C’est bien de défendre le Parlement, monsieur le président, vous avez raison, il n’est jamais assez défendu.
Peut-être que le caractère inopérant de ce débat est lié au fait qu’un Conseil de défense s’est tenu il y a quelques minutes et que nous ne savons pas ce qui s’y est dit, et que l’on réunit l’Assemblée (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat consacré au suivi de la crise sanitaire

- Intervention de

Un an a passé, et un peu plus. Un an que nous sommes aux prises avec ce virus qui secoue l’humanité tout autour de la planète. Un an que nous sommes empêchés de nous toucher, de nous embrasser, de nous retrouver, de nous projeter. Un an que nous vivons au ralenti dans une forme de repli. Un an que nous voyons (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les séniors face à la crise sanitaire

- Intervention de

Il est une idée, madame la ministre, que certains voudraient voir dominer : les actifs d’hier, donc les seniors d’aujourd’hui, auraient une dette vis-à-vis des jeunes – une dette, pesons bien le mot. Une récente tribune publiée à l’initiative de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail, et cosignée par Mme (…)

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